Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions générales de vente (dites CGV) régissent les relations contractuelles entre la société NATUREL EN VOUS, dénommé « le Vendeur » et toute personne effectuant une commande sur le site www.naturel-en-vous.com dénommée « l’Acheteur ». Les deux parties les acceptent sans réserve.
L’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions de vente énoncées ici et déclare les accepter sans réserve.
Le vendeur définit ci-dessous comme étant la société NATUREL EN VOUS est un site de commerce électronique dénommé www.naturel-en-vous.com inscrit au Registre du Commerce et des sociétés de Montpellier sous le numéro RCS 878 496 140 dont le siège social est situé au 51 rue des Iles Tonga - 34070 MONTPELLIER
L’Acheteur reconnaît en toute connaissance de cause avoir la capacité de contracter aux conditions décrites ci-après, à savoir d’avoir la majorité légale, de ne pas être sous tutelle ou curatelle. L’Acheteur reconnait que toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein du site www.naturel-en-vous.com suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente. La validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes. Conformément aux dispositions des articles 1316 à 1316-4 du Code civil, complétées par le Décret n° 2001-272 du 30 mars 2001, pris pour l'application de l'article 1316-4 du code civil et relatif à la signature électronique, il est rappelé que la validation du bon de commande telle que précisée à l'article 3.2. ci-après, constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite. Cette validation électronique vaut "signature numérique".
Les Conditions s'appliquent sans restriction ni réserve à l'ensemble des produits proposés sur le Site (ci après dénommé les « Produits »), quelle que soit leur nature. En cas de contradiction entre les présentes Conditions Générales de Vente et tout autre document figurant sur le site, les Conditions Générales de Vente prévalent, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier à tout moment les Conditions Générales de Vente. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'Acheteur. L’Acheteur est invité à venir les consulter sur le site régulièrement afin de se tenir informé des évolutions.
L’Acheteur reconnait en avoir pris connaissance et déclare expressément les accepter dès lors qu’il coche la case « j’ai lu et j’accepte les Conditions Générales de vente de www.naturel-en-vous.com sans réserve et j’ai pris connaissance de mon droit de rétractation». Il accepte ainsi sans réserve l’intégralité des stipulations prévues dans ces dites Conditions.
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d'informer tout éventuel consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur procède à la vente et à la livraison des produits commandés et de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le vendeur au consommateur. Elles s'appliquent, sans restriction ni réserves, à l'ensemble des ventes, par la société Naturel en Vous, des produits proposés sur son site internet.
La Société Naturel en Vous se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'Acheteur.
1.1. Identification de l’Acheteur
Lors de la première commande, et afin de personnaliser son compte, une adresse électronique et un mot de passe doivent être saisis par l’Acheteur. Un contrôle d’unicité et de l’adresse électronique est effectué par le système.
En cas de perte du mot de passe, l’Acheteur peut cliquer sur la rubrique « mot de passe oublié » et saisir son adresse électronique afin de recevoir un nouveau mot de passe à son adresse électronique. Le mot de passe ne sert en aucun cas à effectuer un quelconque paiement. Il est confidentiel et est demandé l’Acheteur à chaque connexion au Site. Il est seul responsable de son utilisation.
L’Acheteur est responsable de la mise en œuvre de tous moyens techniques (informatiques et de télécommunication) propres à lui permettre d'accéder au Site.
Les bons d'achats ou réductions sont affiliés uniquement au client enregistré sur son espace client et ne peuvent autorisés ou transférer à d'autres clients.
1.2. Preuve
Sauf preuve contraire apportée par l’Acheteur, les systèmes d’enregistrement automatique du Vendeur sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date du contrat de vente.
2. Produits
2.1. Produits
Conformément à l'article L. 111-1 du code de la consommation, l'utilisateur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le site www.naturel-en-vous.com des caractéristiques essentielles et de leurs descriptifs détaillés du produit qu'il désire commander.
L'Acheteur sélectionne un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories proposées sur le site internet www.naturel-en-vous.com.
A la passation de la commande, l’Acheteur reconnait avoir pris connaissance des conditions particulières de vente énoncées sur écran (prix, composition, quantité, couleur, particularités des produits) et déclare expressément les accepter sans réserve.
Pour l'ensemble des produits, et en particulier pour les produits de cosmétique l’Acheteur détermine son choix tant au vu des caractéristiques essentielles des produits, que compte tenu des spécificités qui lui sont personnelles. L’Acheteur reconnaît et confirme être seul juge de la pertinence des produits au vu de toutes contre-indications qui lui seraient personnelles, de même que de leur compatibilité avec tous autres produits qu'il utiliserait ou traitements dont il ferait l'objet, de sorte que le choix des produits commandés s'effectue sous sa seule responsabilité. L’Acheteur peut se faire assister d’un conseil s’il s’estime qu’il n’est pas suffisamment compétent.
Naturel en Vous se réserve le droit de modifier l'assortiment de produits en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs.
Les photographies, graphismes et descriptifs sont réalisés pour être au plus juste de la réalité du produit vendu. Dans le cas où un fournisseur changerait le packaging du produit, la représentation graphique de celui-ci ne saurait affecter la vente, si le produit reste identique par ailleurs. Le Vendeur s’engage à modifier le visuel dans les plus brefs délais.
2.2. Disponibilité des Produits
Les offres des produits présentées par Naturel en Vous sont valables dans la limite des stocks disponibles.
Le simple fait d’ajouter un article dans son panier d’achat ne vaut pas validation de la commande. Toutefois, tout ou partie de la quantité d’un produit ajouté au panier peut ne plus être disponible au moment de la validation de la commande. Si tel est le cas, l’Acheteur en est informé directement et avant tout paiement de ladite commande.
En cas d'indisponibilité de l'un des produits, l'Acheteur en sera informé au plus tôt. Cette information pourra lui être notifiée, dans la mesure du possible, de la manière suivante:
- lors de l'établissement de sa commande ;
- suite à la validation de sa commande, antérieurement à la livraison, par voie d'e-mail.
En cas de paiement des produits indisponibles, Naturel en Vous remboursera le trop-perçu.
Dans tous les cas susmentionnés, l'Acheteur aura la possibilité d'annuler sa commande en sollicitant le remboursement sans délai des sommes versées, par e-mail adressé à contact@naturel-en-vous.fr.
3. Prix
Les prix de vente des produits en ligne sur le site internet de Naturel en Vous, sont indiqués en euros, au moment de l’enregistrement du bon de commande par l’Acheteur.
Ils n’intègrent pas la participation aux frais de port. Les frais de port sont facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant de la commande effectué par l’Acheteur. Ils sont indiqués avant la validation de la commande finale. Le montant des taxes peut évoluer en cas de livraison à l’étranger : dans ce cas, le nouveau montant est indiqué à l’Acheteur dans la page récapitulative de la commande.
Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des produits vendus par Naturel en Vous au sein de son site internet.
Aussi pour la France et l’Union Européenne les prix sont indiqués en TTC et pour le reste du monde, les prix seront indiqués en HT.
Naturel en Vous se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s'engage à appliquer les tarifs qui auront été indiqués à l’Acheteur au moment de la commande.
Le prix indiqué dans le récapitulatif de la commande de l’Acheteur est le prix définitif. Il comprend le prix total de la commande avec le détail de chaque produit ainsi que les frais de livraison.
Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.
Les produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu’au paiement complet du prix.
Pour la Suisse et les pays hors Union Européenne, la facturation sera Hors Taxe. Au moment de la confirmation du pays de livraison, le montant facturé sera annoncé en Hors Taxe. En revanche, l'Acheteur sera redevable des taxes douanières et taxes en sus des sommes déjà payées à Naturel en Vous à réception de son colis.
4. Commande
4.1. Création du compte
Pour effectuer des achats sur le Site, l’Acheteur procède, au préalable, à la création d’un compte Acheteur. Celui-ci est créé exclusivement sur le Site, soit avant tout achat en cliquant sur le lien « créer mon compte», soit avant la validation du paiement de sa première commande. Les informations renseignées dans le compte de l’Acheteur sont confidentiels. L’Acheteur est seul responsable des conséquences de l’utilisation de son compte jusqu’à la désactivation de celui-ci. Il s’engage à fournir des informations véritables et sincères. De surcroît, il s’engage à informer le Vendeur de tout changement concernant lesdites informations.
Ces informations sont nécessaires à la gestion des commandes ainsi qu’à la relation commerciale entre le Vendeur et l’Acheteur. L’Acheteur qui ne fournit pas toutes ces informations renonce à la création de son compte. Le Vendeur n’est pas responsable des erreurs de saisie et des conséquences qui en découlent (retard et/ou erreur de livraison). Dans ce contexte, les frais engagés pour la réexpédition de la commande sont à la charge de l’Acheteur.
En acceptant les présentes CGV, l’Acheteur garantit qu’il dispose de toutes les autorisations nécessaires pour passer commande sur le Site. A défaut, la responsabilité de Naturel en Vous ne pourra en aucun cas être engagée à ce titre.
4.1.1. Lors de la création de son compte personnel en ligne sur le Site, l’Acheteur s’engage à fournir des informations vraies, exactes, à jour et complètes sur son identité. L’Acheteur s’engage à mettre immédiatement à jour en cas de modification les données qu’il a communiquées lors de la création de son Compte personnel. Il est rappelé aux Utilisateurs que l’article 226-4-1 du Code Pénal punit d’un an d’emprisonnement et de 15.000 € d’amende le fait d’usurper l’identité d’un tiers ou de faire usage d’une ou plusieurs données de toute nature permettant de l’identifier en vue de troubler sa tranquillité ou celle d’autrui, ou de porter atteinte à son honneur ou à sa considération. L’Acheteur qui constate un ou des faits constitutifs du délit d’usurpation d’identité sur le Site doit immédiatement en informer Naturel en Vous par mail à contact@naturel-en-vous.fr.
L’Acheteur est seul responsable de l’utilisation qui est faite de son compte personnel ainsi que de la protection de ses identifiants et mots de passe. Toute usurpation d’identité, perte, détournement ou utilisation non autorisée des identifiants et/ou du compte personnel d’un utilisateur et leurs conséquences, relèvent de la seule responsabilité de cet Acheteur. Dans tous les cas mentionnés ci-dessus, l’Acheteur est tenu d’en avertir Naturel en Vous sans délai, par message électronique, afin de permettre à Naturel en vous de prendre des mesures afin de remédier à la situation, et notamment de procéder à l’annulation et/ou à la mise à jour immédiate(s) de l’identifiant concerné et/ou du mot de passe concerné. L’utilisation abusive de cette faculté de signalisation est susceptible d’entraîner la responsabilité de celui qui en abuse.
4.1.2. En cas de connaissance d’agissement manifestement illicite d’un Acheteur et/ou en cas de violation des stipulations des présentes CGV et/ou de toutes obligations légales ou réglementaires, Naturel en Vous pourra, immédiatement, sans préavis ni indemnité, supprimer, suspendre ou reporter toute commande concernée et/ou suspendre ou résilier le compte personnel de l’Acheteur et lui refuser l’accès, de façon temporaire ou définitive à tout ou partie du Site. Naturel en vous se réserve le droit de poursuivre devant les autorités judiciaires compétentes toute utilisation du Site qui ne serait pas conforme aux présentes CGV.
4.2. Utilisation du panier
L’Acheteur a la possibilité de consulter le détail de sa commande en cours en cliquant sur « panier » puis « j’accède à mon panier ».A tout moment, l'Acheteur pourra:
- obtenir un récapitulatif des produits qu'il a sélectionné ou modifier sa commande, en cliquant sur « Mon Panier»
- poursuivre sa sélection de produits en cliquant sur l'icône « Poursuivre mes achats »
- terminer sa sélection de produits et les commander en cliquant sur «Valider mon panier»
En cliquant sur "Voir mon panier", l’Acheteur aura accès au récapitulatif de sa commande: nature, quantité et prix des produits retenus par l'Acheteur, ainsi que le montant total de la commande. Pour commander les produits choisis, l'Acheteur cliquera sur « Valider mon panier ». L'Acheteur devra alors s'identifier, soit en saisissant son adresse e-mail ainsi que son mot de passe, s'il possède un compte Acheteur, soit en remplissant avec exactitude le formulaire mis à sa disposition, sur lequel il fera notamment figurer les informations nécessaires à son identification avec nom, prénom, adresse postale, e-mail, téléphone portable etc…
L'Acheteur est informé et accepte que la saisie de tout identifiant vaut preuve de son identité et manifeste son consentement.
4.3. Désactivation du compte
En cas de non-respect des présentes Conditions Générales de Vente par l’Acheteur, le Vendeur se réserve la faculté de désactiver, de plein droit et sans indemnité, le compte de l’Acheteur sans avoir à respecter de préavis, après l’envoi d’un courrier électronique. Dans le cas d’un manquement ou d’une faute grave et significative de l’Acheteur, la désactivation du compte a lieu de plein droit, sans préavis, formalité, ni indemnité. Il incombe à l’Acheteur qui souhaite désactiver son compte d’en informer le Vendeur par courrier électronique ou lettre recommandée avec avis de réception adressée au Service Clients. Le Vendeur s’engage à désactiver le compte de l’Acheteur dans un délai maximum de sept (7) jours à compter de la réception de ce courrier.
4.4. Validation définitive de la commande
L’Acheteur passe sa commande conformément aux indications figurant sur le Site. Celle-ci fait l’objet d’un récapitulatif qui reprend tous les éléments. L’Acheteur la valide en cliquant sur l’icône « je termine ma commande ». Le simple fait d’ajouter un produit dans le panier ne vaut pas validation de la commande. Toute commande non validée ne peut être honorée.
Après avoir pris connaissance de l'état de sa commande, et une fois que l'ensemble des informations demandées aura été complété par l'Acheteur, ce dernier choisira le moyen de paiement qu'il souhaite utiliser pour régler sa commande, étant entendu que l'Acheteur devra disposer des moyens de paiement tels que définis à l'article 5. ci-après. Il cliquera sur le bouton correspondant au moyen de paiement qu'il aura choisi. Il cliquera ensuite sur la case « Valider et payer ma commande » pour payer sa commande.
La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi à l'Acheteur de la confirmation de la commande par Naturel en Vous et encaissement par celle-ci de l'intégralité du prix.
Naturel en Vous recommande à l'Acheteur de conserver ces informations sur un document papier ou informatique.
Toute commande frauduleuse ou présumée comme telle, sera considérée par Naturel en Vous comme nulle et non avenue.
Lors de la commande par internet, la société Naturel en Vous confirme l’acceptation de la dite commande à l’Acheteur à l’adresse mail que celui-ci aura communiqué. Naturel en Vous se réserve le droit d’annuler toute commande d’un Acheteur avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
5. Paiement
L’Acheteur reconnait explicitement son obligation de paiement à l’occasion de la validation de la commande. En cliquant sur « payer pour commander », il reconnait que la passation d’une commande entraîne le paiement de celle-ci. Les sommes encaissées ne sont pas considérées comme des arrhes ou acomptes.
Toutes les commandes sont payables en euros. L'Acheteur garantit à Naturel en Vous qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi, lors de l'enregistrement du bon de commande.
Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers pour vérification.
Pour régler sa commande, l'Acheteur dispose des modes de paiement suivants : Carte bancaire et Virement bancaire. Seuls les moyens de paiements décrits ci-dessus sont acceptés sur le Site :
5.1. Cartes bancaires, Visa, Mastercard :
Mode de paiement sécurisé avec CyberPlus Paiement 3DSecure
Le Vendeur accepte les cartes bancaires, Visa et Mastercard. L’Acheteur doit renseigner les références de sa carte bancaire pour valider son paiement. Les informations relatives à la carte bancaire sont cryptées par CyberPlus Paiement et traitées par notre partenaire financier la Banque Populaire du Sud. La confirmation du paiement 3D SECURE est générée par la saisie d’un code fourni par la banque du détenteur de la carte bancaire et communiqué par SMS, ce qui permettra la validation complète du paiement.
En cas de non-respect des conditions de paiement, nous nous réservons le droit de suspendre ou d'annuler la livraison des commandes en cours effectuées par l'Acheteur, sans préjudice de dommage et intérêts.
5.2. Factures
La facture est établie à chaque commande et est envoyée par courrier électronique. Elle reste disponible sous format numérique sur le Site. L’Acheteur a la possibilité de la télécharger et/ou de l’imprimer.
La validation de la commande au moment du paiement vaut acceptation du paiement au moment de la passation de commande.
6. Livraison – réception – dÉlais et frais de livraison -
2.1. Généralités
Les produits seront livrés à l'adresse indiquée par l'Acheteur sur le bon de commande et celui-ci en sera informé par e-mail lors de l’expédition du colis. Pour toute commande passée sur le site www.naturel-en-vous.com le colis est expédié sous 1 à 2 jours ouvrés. Si votre commande est passée entre le samedi et le dimanche soir, celle-ci sera expédiée le mardi (hors jours fériés). À ce délai de préparation s’ajoute le délai de transport qui est estimé de 3 à 5 jours ouvrés (hors jours fériés) en France Métropolitaine.
La date de livraison dépend de la disponibilité des produits (qui peut varier selon chaque produit) ainsi que du mode de livraison choisi. L’Acheteur dispose de la livraison avec notre partenaire Mondial Relay.
Lors de la livraison en point relais, l’Acheteur est averti de l’arrivée de son colis par courrier électronique provenant dudit relais choisit par l’Acheteur.
La livraison par Mondial Relay des produits est assurée uniquement qu’en France Métropolitaine.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser les commandes dont le poids est supérieur à 10kg.
- Caractéristiques du système Mondial Relay en Point Retrait
Lors du retrait de sa commande, l’Acheteur est invité à vérifier l'état général de son colis avant signature et en cas d'avarie de refuser celui-ci. Toutefois, en cas de refus du commerçant d'ouvrir le colis au point relais, l’Acheteur est invité à signaler, dans les
72 heures suivant la réception du colis, l'incident par courrier électronique au contact@naturel-en-vous.fr. L’Acheteur indique le numéro de commande concerné et joint un descriptif précis de l’état du colis ou du produit endommagé.
Les colis sont à disposition du destinataire pendant une durée de 10 à 15 jours en fonction des points relais. Les colis qui ne sont pas récupérés à l'issue de cette période sont retournés au Vendeur.
Le retour de la commande au Vendeur du fait du non-retrait de celle-ci par l’Acheteur, dans les délais indiqués, entraine l’annulation et le remboursement de ladite commande à l’Acheteur. Dans ce cas, le montant des frais de retour est retenu sur le montant remboursé à l’Acheteur. Le montant retenu sera du même montant que les frais de livraison dus pour la commande non retirée ainsi que les frais bancaires qui en découleraient pour un remboursement par virement sur le compte de l’Acheteur.
Le Vendeur se réserve néanmoins le droit d’adapter le montant de ces frais en fonction de la taille, du poids, de la zone géographique et de la nature de la commande non retirée par l’Acheteur. Dans un tel cas, si l’Acheteur souhaite bénéficier de sa commande, il convient de procéder à une nouvelle commande. L’Acheteur supporte les frais de livraison liés à cette nouvelle commande.
2.2. Tarifs et frais de livraison
France Métropolitaine :
- les frais de livraison sont gratuits pour toute commande dès 49 € H.T. d’achats sur le site internet www.naturel-en-vous.com.
- Pour toute commande inférieure à 49€ H.T. d’achats, les frais de livraison sont calculés automatiquement en fonction de l'adresse de l'Acheteur et en fonction du poids total des produits choisis et sont indiqués à la validation de la commande.
2.3. Délais
Les délais de livraison, suite à la validation de votre commande par Mondial Relay en point retrait et uniquement en France (Métropole) sont de 3 à 5 jours ouvrés.
Lors de la validation de sa commande, l’Acheteur est informé de la date limite de livraison de sa commande, tenant compte de la disponibilité des produits et du délai du transporteur. Si toutefois ce délai devait être prolongé, l’Acheteur en serait averti par le Vendeur.
En tout état de cause, et conformément aux dispositions de l'article L. 216-1 du code de la consommation, les produits commandés seront livrés dans un délai maximum de trente jours à compter du jour suivant celui où l'Acheteur a enregistré sa commande, sous réserve du paiement complet du prix.
Faute de livraison à l'expiration de ce délai, l'Acheteur aura la possibilité d'annuler sa commande. Les sommes versées par l'Acheteur lui seront alors restituées sans délai, à l'exclusion de toute autre indemnisation.
En cas de retard de livraison par rapport à la date initialement fixée, l'Acheteur pourra le signaler par écrit contat@naturel-en-vous.fr afin d'améliorer la qualité de service qui pourra lui être proposée et de permettre à Naturel en Vous de procéder à une enquête auprès du transporteur.
Le bon de livraison peut être un document papier ou un support électronique conservé par le Vendeur comme preuve de livraison. En signant le bon de livraison, l’Acheteur reconnait avoir réceptionné sa commande. La liste des articles réellement livrés figurent sur la facture disponible pendant six (6) mois en téléchargement sur le Site internet www.naturel-en-vous.com rubrique mon compte.
7. RETOUR LIVRAISONS - LITIGES
Les informations mentionnées par l’Acheteur concernant l’adresse d’expédition sont de sa propre responsabilité et aucune réclamation de l'Acheteur ne sera acceptée pour les motifs suivants :
§ Les retours pour motif « NPAI »
Ce sont les colis retournés par le prestataire chargé de la livraison sous la mention : « N’habite Pas à l’Adresse Indiquée ». Le retour de la commande au Vendeur sous la mention « NPAI », entraine de fait l’annulation et le remboursement de ladite commande à l’Acheteur. Dans ce cas, le montant des frais de retour est retenu sur le montant remboursé à l’Acheteur. Le montant retenu sera du même montant que les frais de livraison dus pour la commande non retirée ainsi que les frais bancaires qui en découleraient pour un remboursement par virement sur le compte de l’Acheteur.
§ Les retours sous le motif « Non réclamé »
Ce sont les colis qui n’ont pas été réclamés par l’Acheteur au bureau de Poste ou en point relais dans les délais impartis (15 jours).
Le retour de la commande au Vendeur sous la mention « Non réclamé », entraine de fait l’annulation et le remboursement de ladite commande à l’Acheteur. Dans ce cas, le montant des frais de retour est retenu sur le montant remboursé à l’Acheteur. Le montant retenu sera du même montant que les frais de livraison dus pour la commande non retirée ainsi que les frais bancaires qui en découleraient pour un remboursement par virement sur le compte de l’Acheteur.
7.1. Frais de réexpédition lors de retours
Les frais de réexpédition liés au NPAI (n'habite pas à l'adresse indiqué), Non réclamé, Refusé ou Adresse incomplète, seront à la charge exclusive du client.
Le Vendeur se réserve néanmoins le droit d’adapter le montant de ces frais en fonction de la taille, du poids, de la zone géographique et de la nature de la commande non retirée par l’Acheteur. Dans un tel cas, si l’Acheteur souhaite bénéficier de sa commande, il convient de procéder à une nouvelle commande. L’Acheteur supporte les frais de livraison liés à cette nouvelle commande.
En cas de retard de livraison par rapport à la date que nous vous avons indiqué dans le mail d’expédition, nous vous demandons de nous signaler ce retard en nous envoyant un mail à contact@naturel-en-vous.fr. Nous contacterons alors le transporteur pour faire démarrer une enquête. Une enquête peut durer jusqu’à 21 jours à compter de la date de début de l’enquête. Si le produit n’est pas retrouvé à l’issue du délai de 21 jours d’enquête, NATUREL EN VOUS se chargera de vous renvoyer un produit de remplacement, à nos frais. Si le ou les produits commandés n’étaient plus disponibles à ce moment, nous vous rembourserions le montant des produits concernés par la perte du transporteur. Si le ou les produits étaient encore disponibles, mais avaient changé de prix de vente sur le site, nous appliquerions les nouveaux prix de vente, soit en vous remboursant par virement de la différence, soit en demandant un virement complémentaire concernant cet écart de prix. Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grève.
7.2. Gestion des litiges et retour produits
En cas de litige, les emballages d’origine doivent être conservés jusqu’à la résolution dudit litige. Le Vendeur conseille à l’Acheteur d’en informer le Service Clients dans un délai maximum de 24 heures à compter de la livraison par messagerie contact@naturel-en-vous.fr ou par voie postale à l’adresse suivante : Naturel en Vous – Service clients - 1 rue de l’Ortet – BP 42 – 34430 ST JEAN DE VEDAS.
En cas d’incident lors de la livraison, l’Acheteur est invité à contacter le Service Clients du Vendeur afin d’indiquer les dégâts survenus lors de la livraison. Le Vendeur recommande à l’Acheteur de confirmer, dans un délai de 24 heures, l’incident au Services Clients par courrier électronique contact@naturel-en-vous.fr. Le Vendeur s’engage à apporter une réponse à toutes demandes ou réclamations dans un délai maximum de 15 (15) jours à partir de la date de réception de celles-ci.
8. Droit de rétractation
L’article L. 221-18 du Code de la consommation énonce que le consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours, à compter de la réception des produits, pour exercer son droit de rétractation du contrat conclu à distance sans avoir à motiver sa décision. L'acheteur dispose d'un délai de quatorze jours francs à compter du lendemain de la date de réception, pour retourner, à ses frais, les produits commandés, pour remboursement S'il s'agit d'un samedi, d'un dimanche ou d'un jour férié, il est prorogé jusqu'au prochain jour ouvrable.
Afin de soumettre une demande de rétractation, l'Acheteur doit en informer le Service Clients de Naturel en Vous par mail contact@naturel-en-vous.fr et utiliser le formulaire de rétractation en annexe dans les présentes conditions générales de vente.
Naturel en Vous remboursera alors les produits retournés. Les frais de port retour sont à la charge de l’Acheteur. Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le Client est informé que le droit de rétractation ne peut être exercé sur les commandes portant notamment sur : la fourniture de biens qui ont été descellés après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ; nous ne pourrons pas reprendre : les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, ouverts ou salis par l’Acheteur, les articles non remis intacts avec leurs étiquettes dans leur emballage d’origine (si présent), aucun produit ne sera ni repris ni échangé ni remboursé pour cause d’allergie. Les colis pour lesquels aucun élément joint ne permet d’identifier l’expéditeur (ni commande, nom, prénom, adresse, ni de téléphone), éléments qui seront à écrire sur papier libre en accompagnement du ou des produits retournés. Les frais de retour seront à la charge de l’expéditeur. Le retour des produits donnera lieu à un remboursement, égal au prix d’achat des produits achetés. Le remboursement comprend les frais de livraison initiaux. Dès le traitement de votre retour, nous vous enverrons un email vous informant du montant de votre remboursement. Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la date de rétractation (date confirmée dans le courrier électronique envoyé au client).
8.1. Conditions de retour des produits
Le Vendeur recommande à l’Acheteur de restituer le ou les produits faisant l’objet de la rétractation au Vendeur, sans retard excessif et, au plus tard, quatorze (14) jours suivant la date de communication de sa décision de se rétracter. Le retour du ou des produits s'effectue dans leur(s) emballage(s) d'origine, en bon état, accompagné(s) de tous les accessoires éventuels et de la documentation.
Les produits doivent impérativement être retournés à Naturel en Vous dans un parfait état de revente, dans leur état d'origine (emballage, accessoires...), dûment scellés, non utilisés. Ils doivent être accompagnés de la facture et du formulaire de rétractation dûment rempli. Le Vendeur recommande enfin à l’Acheteur de retourner les produits par colis recommandé avec Accusé de réception à l’adresse suivante : NATUREL EN VOUS – ANTUNES Natalina - 51 rue des Iles Tonga - 34070 MONTPELLIER
Tout produit incomplet ou endommagé par l’Acheteur suite à des manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement ne sera pas remboursé. Le Vendeur recommande à l’Acheteur d'indiquer le numéro de facture à laquelle les produits se rapportent et le numéro de retour sur le colis.
L’Acheteur supporte l’intégralité des coûts de renvoi en cas d’exercice de son droit de rétractation. Naturel en Vous n'acceptera pas les colis adressés en port dû.
8.2. Le remboursement
Quand un acheteur retourne des produits, tout risque lié au retour du produit est à la charge de l’Acheteur.
Si les conditions susmentionnées sont remplies, Naturel en Vous remboursera à l'Acheteur, dans un délai de quatorze jours (14), les sommes correspondant aux produits acquis. à compter de la date de récupération des produits ou jusqu’à ce que l’Acheteur ait fourni une preuve de l’expédition de ces produits. La date retenue est celle du premier de ces faits.
Le Vendeur procède au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que l’Acheteur a utilisé pour la transaction initiale, sauf si l’Acheteur consent expressément d’un moyen différent proposé par le Vendeur.
Un produit ayant bénéficié d’un avantage promotionnel sera remboursé au prix réellement payé par l’Acheteur.
Il est rappelé que l’Acheteur supporte l’intégralité des coûts de renvoi en cas d’exercice de son droit de rétractation.
8.3. Les exclusions au droit de rétractation
Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, tout droit de rétractation est exclu, notamment pour les produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ainsi que pour les produits d'hygiène descellés par l’Acheteur et qui ne peuvent être repris pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
9. Relation Client
Pour toute question, information ou réclamation, le Service Clients du Vendeur est à la disposition de l’Acheteur :
ü Par courrier électronique : contact@naturelenvous.fr
ü Par courrier à l'adresse suivante : NATUREL EN VOUS- ANTUNES Natalina - 51 rue des Iles Tonga - Résidence Royal Montcalm- 34070 MONTPELLIER
MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION